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1 connaissance des litiges
Dictionnaire de droit français-russe > connaissance des litiges
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2 connaissance des litiges
сущ.Французско-русский универсальный словарь > connaissance des litiges
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3 connaissance
f1) знание; осведомлённость2) сознание3) знакомство•en connaissance de cause — со знанием дела; понимая характер действий; заведомо;
porter à la connaissance — извещать, доводить до сведения;
- connaissance coupableprendre connaissance du dossier [des pièces] — знакомиться с материалами дела
- connaissance du crime
- connaissance des litiges -
4 рассмотрение споров
Русско-французский юридический словарь > рассмотрение споров
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5 рассмотрение споров
n
См. также в других словарях:
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Commission des recours des réfugiés (France) — Cour nationale du droit d asile Pour les articles homonymes, voir CRR et Commission des recours des réfugiés … Wikipédia en Français
Commission des recours des réfugiés (france) — Cour nationale du droit d asile Pour les articles homonymes, voir CRR et Commission des recours des réfugiés … Wikipédia en Français
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